J.O. 145 du 23 juin 2005
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Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale
NOR : DEFD0500800A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale, modifié par le décret no 2000-1182 du 4 septembre 2000 et par le décret no 2005-686 du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale,
Arrête :
Article 1
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale - contrats ; ».
II. - Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les entrepôts principaux de l'aéronautique navale. »Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « , breveté d'aéronautique navale ou » sont supprimés.
II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il correspond, notamment, avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques du ressort du service. »
III. - Au cinquième alinéa, les mots : « officier de marine breveté d'aéronautique ou ingénieur aéronautique » sont remplacés par les mots : « officier de marine breveté d'énergie aéronautique ».Article 3
Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le service central de l'aéronautique navale comprend :
« - le bureau administration-organisation ;
« - le bureau logistique ;
« - le bureau informatique ;
« - le bureau contrôle de gestion. »
« Art. 4. - Le bureau administration-organisation assure la gestion financière et administrative du service. Il est chargé :
« - en liaison avec l'état-major de la marine, d'évaluer les besoins budgétaires, de proposer les mesures du ressort du service, d'en assurer l'exécution et la comptabilité financière ;
« - d'assurer la gestion du personnel civil du service, de proposer les tableaux des effectifs correspondant aux évolutions de l'organisation des formations du service ;
« - de conduire et de coordonner les opérations de surveillance administrative dans le service pour le compte du chef du service central ;
« - de coordonner la politique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du service. »
« Art. 5. - Le bureau logistique assure la tutelle de l'atelier de réparation et des entrepôts principaux de l'aéronautique navale. Il est responsable de l'organisation de ces formations, de l'adéquation de leur effectif et de leurs moyens. Il est chargé :
« - de mettre en condition ces formations et d'organiser leur surveillance technique ;
« - d'analyser les évolutions de leur organisation ;
« - d'étudier la modification de leur plan d'armement en personnel ;
« - de centraliser et d'apprécier les besoins de formation professionnelle ;
« - d'étudier et d'exprimer les besoins fonctionnels en matière d'infrastructure et d'équipements, de conduire les études et les développements.
« Il assure la reproduction et la diffusion de la documentation technique de l'aéronautique navale. Il entretient la mise à jour de cette documentation selon les directives de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
« Il met en place au sein des formations de l'aéronautique navale et sur les bâtiments de la marine les matériels d'environnement qui ne sont pas inclus dans le périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il prépare, pour le chef du service de l'aéronautique navale, les actes nécessaires à l'exercice des fonctions d'ordonnateur répartiteur de ces matériels et des rechanges afférents, lorsqu'ils sont en position approvisionnement ou attente.
« Pour ces matériels :
« - il fixe les dotations des organismes dont il a la tutelle ;
« - il assure l'approvisionnement et le maintien en condition opérationnelle ;
« - il planifie les réparations et les révisions ;
« - il est chargé de l'approvisionnement des rechanges correspondants.
« Il fait assurer l'approvisionnement du matériel d'emploi commun non fourni par d'autres organismes. Il peut assurer la confection de matériels.
« Il définit, en concertation avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, les activités de fabrication et de réparation confiées à l'atelier de réparation de l'aéronautique navale.
« Il assure la maîtrise d'oeuvre de la distribution. A ce titre :
« - il est le correspondant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense pour l'exécution des mouvements de matériels aéronautiques ;
« - il établit avec les services ravitaillement des bases de l'aéronautique navale un dialogue de gestion ;
« - il contrôle l'activité des entrepôts principaux de l'aéronautique navale. »
« Art. 6. - Le bureau informatique est responsable du maintien en condition opérationnelle du système d'information logistique de l'aéronautique navale. Il est chargé :
« - d'élaborer le schéma directeur de l'informatique du service en liaison avec l'état-major de la marine. Il exprime le besoin correspondant en ressources budgétaires, initialise sa contractualisation et en assure le suivi ;
« - de diriger l'administration et l'exploitation des systèmes d'information technico-logistiques et d'en assurer le soutien technique ;
« - d'assurer la maîtrise d'ouvrage des évolutions et des développements des systèmes d'information technico-logistiques. »Article 4
Il est inséré un article 6-1 à l'arrêté du 22 août 1997 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 6-1. - Le bureau contrôle de gestion anime le dialogue de gestion avec l'état-major de la marine. Il est plus particulièrement chargé des audits internes, de proposer et de suivre les indicateurs du service, de la comptabilité analytique du service et de préparer les réunions du dialogue de gestion du service. »Article 5
Le chef du service de l'aéronautique navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie